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 | LA FRANCE : UN ETAT ATYPIQUE DANS L’EUROPE DES JEUX D’ARGENT |  |
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|  | | Un constat s’est vite imposé :
dans le cadre de la mondialisation, il est devenu essentiel d’instaurer des règles concernant les jeux d’argent afin de garantir leurs valeurs ludiques, pour tenter de pallier toutes les dérives possibles et pour protéger les joueurs, d’autant plus que la majorité des jeux d’argent sont des jeux de hasard. |
Des jeux d’argent très organisés en France
La France se situe au milieu de tous les autres pays de l’Union européenne en matière de jeux d’argent. Par rapport à des pays très libéraux tels le Royaume-Uni ou l’Italie ou à des pays qui possèdent une législation stricte en matière de jeux tels l’Allemagne ou les Pays-Bas, la France fait preuve de demi-mesure et ce, même si elle vient d’apporter une touche restrictive à son marché des jeux.
Les jeux d’argent français sont organisés autour de trois pôles essentiels où l’Etat intervient par l’intermédiaire d’un ministère correspondant à chaque pôle. Pour justifier cette mainmise sur les jeux d’argent, l’Etat français pense lutter contre l’infiltration des divers crimes comme le blanchiment d’argent sur ce secteur, ainsi que la protection de l’ordre social qui inclut les différentes mesures liées à ces types de jeux dont l’interdiction pour les mineurs, la limitation du nombre des opérateurs et le contrôle strict sur les types et formes de jeux.
Les conséquences de cette organisation supervisée par l’Etat se reflètent sur le budget que les Français consacrent aux jeux d’argent par rapport aux autres joueurs européens. Tout comme les autres joueurs, les Français ont découvert les sites de jeux en ligne qui connaissent un essor sans précédent. Jouer à domicile sur son ordinateur est devenu un loisir parmi d’autres. C’est la raison pour laquelle l’Etat français réfléchit à ouvrir son marché en mettant en place une nouvelle législation relative aux jeux d’argent.
Aujourd’hui, le monopole des loteries est détenu par la Française des Jeux, une société d’Etat qui exploite aussi les jeux de grattage. Les loteries comme le Loto, très populaire, le Keno ou l’Euro millions sont parmi les jeux gérés par cette société. Cette société d’Etat est très rentable car son chiffre d’affaire avoisine les dix milliards d’euros réalisés dans les 38 000 points de vente et sur le site internet de la société.
Quant aux 197 casinos de l’hexagone, ils doivent respecter des règles qui leur sont propres. Les locaux utilisés doivent répondre à des dispositions particulières et leur accès est limité selon l’âge des joueurs par exemple. Bien que ce secteur soit un bon pourvoyeur d’emplois même dans ces temps de crise économique, il est interdit aux casinos de créer des sites internet pour permettre aux joueurs de jouer en ligne. Cette activité est en effet souvent associée à d’autres secteurs comme l’hôtellerie et le tourisme et rapporte un produit brut de 2,6 milliards d’euros.
Mais ce qui est à souligner aujourd’hui c’est que l’Union européenne recherche une ligne directrice commune afin d’harmoniser la législation concernant les jeux. D’autant plus que les jeux d’argent qui sont souvent des jeux de hasard qui peuvent représenter un danger pour des groupes de personnes tels que les mineurs. Les pays de l’Union européenne se sont donc mis d’accord pour interdire l’accès à ces types de jeux pour les mineurs considérés comme étant une couche de la population très vulnérable aux risques et aux problèmes que les jeux peuvent entraîner chez certaines personnes comme la dépendance par exemple. Néanmoins, un véritable consensus semble encore loin.
Chaque pays a sa propre législation
Les pays peuvent se classer selon les législations mises en vigueur. Les plus libérales à l’image de celle mise en oeuvre au Royaume-Uni, autorisent les paris sur tous les sujets qui pourraient présenter un intérêt pour les joueurs. C’est ainsi que chaque évènement ou chaque sujet d’actualité qui pourrait faire l’objet d’un pari peut être concerné. Des paris originaux peuvent être organisés loin des paris classiques sur les scores ou résultats finaux. D’autres pays sont beaucoup plus conservateurs notamment en ce qui concerne la loterie. La majeure partie des pays ont adopté un système de monopole pour ce genre de jeu au bénéfice soit d’entités publiques pour gérer leurs loteries soit d’organismes privés.
Les législations varient selon chaque pays. Les différences principales résident dans le type de jeux acceptés, les formes et les variantes possibles et le degré d’intervention de l’Etat dans la gestion des jeux. Ainsi, la plupart des pays acceptent les paris sportifs. Mais pour certains, seuls les paris hippiques son autorisés. Pour d’autres, les paris sportifs constituent l’essentiel des paris sur internet.
Quant aux législations en vigueur sur internet, les divergences sont également notables. Seuls le Royaume-Uni et Malte ont déjà franchi le cap des interdictions pour les opérateurs basés dans un pays faisant partie de l’Union. Malgré l’avis négatif de Bruxelles, certains continuent encore à bannir ces types de jeux et n’envisagent même pas de libéraliser leurs marchés. Néanmoins, ils y seront sans nul doute forcés pour respecter les lois européennes concernant la libre concurrence et la circulation des biens et des services. La France, quant à elle, attribue des licences de jeux sur le modèle de l’Italie et de l’Espagne ce qui entraîne des taxations qui risquent de décourager les petits opérateurs de jeux face à ceux qui ont des moyens financiers beaucoup plus importants.
Les casinos sont toujours un monde à part. Les licences d’exploitation sont accordées à des opérateurs privés. Toutefois, pour quelques pays dont la Grèce, la Finlande, la Hongrie, les Pays-Bas, la Suède et la Slovénie, l’exploitation des casinos reste aussi le monopole d’un seul opérateur public ou privé qui agit sous l’œil vigilant de l’état.
En somme, l’Europe des jeux reste à construire afin de faciliter le quotidien des joueurs européens et de limiter le maximum de dérives dans un secteur qui ne connaît pas la crise.
- Article de Coralie Tauzin, pour GuideCasino.eu
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